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Me Remy Landreau présente les différents services de l'étude Kaeufling dédiés aux entreprises et chefs d'entreprises. 

Des clés pour choisir votre contrat de mariage

À quoi sert un contrat de mariage ? Après tout, la loi serait bien faite qui place d’autorité les époux sous le régime légal, celui de la communauté de biens réduite aux acquêts. Et une simple donation entre époux résoudrait les questions successorales. Erreur ! Choisir le sur-mesure ou s'adapter aux évolutions de la vie. Découvrez Patrimoine et Entreprise, la lettre du Groupe Monassier. 

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Me François Barthelet présente l'étude Kaeufling, son histoire et son appartenance au Groupe Monasier.

L’assurance-vie de l’investissement à la transmission

Quel est le placement préféré des Français, après les livrets d’épargne évidemment ? L’assurance-vie. Plus d’un ménage sur trois en possède une, plus de quatre sur dix chez les plus de 60 ans. Un incontestable succès : le seuil des 1 600 milliards d’euros gérés dans des contrats sera dépassé courant 2016.

Mais que sait-on exactement de l’assurance-vie ? Découvrez Patrimoine et Entreprise, la lettre du Groupe Monassier.

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Me Sandra Tamborini, notaire associée de l'étude Kaeufling évoque les différents clients de l'étude : familles, chefs d'entreprise, institutionnels.

Transmission et Reprise : Paroles d'entrepreneurs

Vidéo Notaire de France. 

Entreprendre, c'est aussi transmettre. Préparez-vous.
Reprendre, c'est aussi entreprendre. Lancez-vous.

Actu 4 : notaviz

Notaviz

Les services en ligne des Notaires de France.

Découvrez grâce à Notaviz les conseils, les recommandations dans les démarches de la vie : protéger/prévoir, entreprendre, s'unir, vendre/acheter.
Plus qu'un site internet une vrai aide pour votre vie quotidienne : Notaviz

Acheter ou vendre un logement, l’essentiel de ce qu’il faut savoir

Une frénésie réglementaire qui donne le tournis ! En l’espace de dix-huit mois, ce ne sont pas moins de cinq textes qui auront revisité – à la marge ou plus en profondeur – les règles applicables à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier.

Découvrez Patrimoine et Entreprise, la lettre du Groupe Monassier.

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Actu1 : assurance vie

Assurance-Vie : Limitation temporaire des retraites

Les retraits et les arbitrages sur les contrats d’assurance-vie pourront être limités temporairement sur décision du Haut conseil de stabilité financière en cas de crise financière.

Afin de prévenir les risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière d’un ensemble significatif de personnes ou pour la stabilité du système financier, le Haut conseil de stabilité financière pourra, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, prendre les décisions suivantes concernant les contrats d’assurance-vie :

- Limiter temporairement l’exercice de certaines opérations ou activités, y compris l’acceptation de primes ou versements ;

- Restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs ;

- Limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat ;

- Retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat ;

- Limiter temporairement la distribution d’un dividende aux actionnaires, d’une rémunération des certificats mutualistes ou paritaires ou d’une rémunération des parts sociales aux sociétaires.

Ces mesures sont prévues pour une période maximale de 3 mois, qui peut être renouvelée si les conditions ayant justifié la mise en place de ces mesures n’ont pas disparu, après consultation du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières et ne peuvent être maintenues plus de 6 mois consécutifs pour la limitation du paiement des valeurs de rachat.

Les premiers jours d’une succession

Qu’elle emporte un parent ou s’abatte prématurément sur un jeune, la mort reste une épreuve pour les proches. Ces derniers devront pourtant rapidement assumer diverses formalités : démarches auprès des services de l’état-civil et des pompes-funèbres pour organiser les obsèques, contact avec les établissements bancaires, employeurs ou caisses de retraite et autres compagnies d’assurances, etc.

Sans oublier de prendre contact avec le notaire chargé de gérer la succession de la personne disparue. Découvrez Patrimoine et Entreprise, la lettre du Groupe Monassier.

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Actu2 : operation immo

Opérations immobilière des collectivités territoriales : avis des services de l'Etat obligatoire

Le seuil minimum obligeant les collectivités territoriales à demander l’avis des services de l’Etat pour réaliser certaines opérations immobilières est fortement augmenté.

Une demande d’avis doit être obligatoirement déposée auprès du directeur départemental des finances publiques et de la direction de l’immobilier de l’Etat au-delà d’un montant fixé par arrêté pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics lorsqu’ils mènent certaines opérations immobilières.

Les opérations immobilières concernées sont les suivantes :

- Les baux, accords amiables et conventions quelconques ayant pour objet la prise en location d'immeubles de toute nature ;

- Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution, en pleine propriété, d'immeubles ou de parties d'immeubles ;

- Les acquisitions poursuivies par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Ainsi le montant à partir duquel la consultation des services de l’Etat est obligatoire est fixé, par un arrêté du 5 décembre 2016, à :

- 24 000 € de loyer annuel, charges comprises, pour les baux, accords amiables et conventions quelconques ayant pour objet la prise en location d'immeubles de toute nature, au lieu de 12 000 € auparavant.

- 180 000 € pour les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution, en pleine propriété, d'immeubles ou de parties d'immeubles, ainsi que pour les tranches d'acquisition d'un montant inférieur, mais faisant partie d'une opération d'ensemble d'un montant égal ou supérieur, au lieu de 75 000 €.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Vendre son fonds de commerce dans les meilleurs conditions.

Quand arrive le moment de céder un fonds de commerce dont on a assuré l’exploitation, des années durant, l’on ne vend pas uniquement une activité, une enseigne, un emplacement, une clientèle, etc, mais aussi bien souvent une vie professionnelle, un investissement personnel au long cours.

C’est une part de sa vie professionnelle dont l’on se sépare. Découvrez Patrimoine et Entreprise, la lettre du Groupe Monassier.

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Identification des personnes

Vidéo Notaires de France avec Raphaël Enthoven.