LYON - ST-PRIEST

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Actualités

Trois questions sur le secteur du logement social en 2021

29.04.2021 - Habitat social, Collectivités

Estelle Debaussart, responsable du pôle droit public de l’office Monassier & Associés, membre du Groupe Monassier, dresse un état des lieux du secteur du logement social en 2021.   Le contexte particulier de 2020 entraine-t-il un...

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Périmètre du droit de préférence du locataire commercial

29.04.2021 - Gestion du patrimoine professionnel, Entreprise

Une réponse ministérielle se prononce pour une interprétation stricte des conditions d’application de l’article L 145-46-1 du Code de commerce.   Les professionnels s’interrogent constamment sur le champ d’application du droit de...

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23.04.2021 - Immobilier des professionnels, Collectivités Une surélévation d'immeuble indépendante des règles de prospect
20.04.2021 - Immobilier des professionnels, Collectivités Maintien du caractère contractuel du CCCT en dépit de la suppression de la ZAC
06.04.2021 - Investissements immobiliers, Immobilier Vente d'un bien loué : attention au droit de préemption du locataire !

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